J.O. 249 du 25 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0523628A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 septembre 2005, M. Yves Rousset, administrateur civil, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor à compter du 1er octobre 2005.